Articles sur : Consommation d'espace

Je constate une erreur sur les données de suivi de la consommation d’ENAF depuis 2021 de ma commune, puis-je faire modifier par le CEREMA ?

Toute incohérence peut être signalée sur la boite contact du portail : artificialisation@cerema.fr.

S’il s’agit d’un problème méthodologique avéré, le CEREMA mettra en place une méthode corrective pour les années ultérieures.

Le Cerema ne corrige pas les erreurs dans les fichiers fonciers fournis par la DGFIP.

Pour plus d’informations sur les fichiers fonciers, produits par le Cerema, veuillez consulter leur FAQ sur le Portail de l’Artificialisation : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/faq-publiee

Voir aussi :

Je constate une erreur sur le bilan 2011-2021 de ma commune, puis-je faire modifier par le CEREMA le chiffre ré-utilisé par Mon Diag Artif ?

Mis à jour le : 27/05/2024