Q: Pourquoi je n'ai pas accès aux données de l'année qui vient de s'écouler ? Quelle est la fraîcheur des données sur la plateforme ?

Concernant les données de consommation d'espaces : La fraîcheur est de l’ordre de 18 mois après la date de validité des données foncières MAJIC. Ce délai comprend : <ul> <li>la mise à disposition par la DGFiP des fichiers MAJIC : 9 mois, </li> <li>les traitements génériques du CEREMA sur les fichiers MAJIC afin de créer les fichiers fonciers : 4 mois, </li> <li>les traitements spécifiques pour produire les données de consommation : 5 mois, </li> </ul> Pour plus d’informations sur les fichiers fonciers, produits par le Cerema, veuillez consulter la <a href="https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/faq-publiee">FAQ sur le Portail de l’Artificialisatio</a>n. Concernant les données sur l’artificialisation des sols : d’ici septembre 2025, l’IGN produira deux millésimes de l’OCS GE pour chaque département (y compris les DROM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, et Guyane en partie). Ces millésimes seront actualisés tous les trois ans. À ce jour : <ul> <li>Cette production est soumise au <a href="https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/carte-programmation-production-ocsge">calendrier de l’OCS GE</a>. Dès qu’un département est publié par l’IGN, nos équipes intègrent ces données le plus rapidement possible.</li> <li>Les millésimes disponibles varient selon les départements. Par exemple, pour le Gers (32), deux millésimes sont disponibles (2016 et 2019). Il est alors possible de calculer l’évolution de l’artificialisation des sols entre ces deux dates. Pour connaître les dates des millésimes par départ</li> </ul>

Question 1

Quelles données utilise Mon Diagnostic Artificialisation pour effectuer ses calculs ?

Accepted Answer

Mon Diagnostic Artificialisation utilise une combinaison de données provenant des fichiers fonciers, des cartes d'artificialisation des sols, et des méthodologies définies par le CEREMA. Ces données sont traitées pour estimer l'impact de l'urbanisation sur l'environnement local et pour fournir un diagnostic précis de la consommation d'espace.

Méthodologie du CEREMA : Pour consulter la méthodologie utilisée pour l'évaluation de l'artificialisation des sols, vous pouvez vous rendre sur ce document méthodologique du CEREMA.

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Question 2

Comment sont calculés les résultats fournis par Mon Diagnostic Artificialisation ?

Accepted Answer

Sous chaque graphique, vous pouvez cliquer sur l’onglet “Données”, celui-ci explique le calcul effectué par Mon Diagnostic Artificialisation quand il y en a.

Capture d'écran du menu déroulant données, avec calcul

S’il n’y a pas de calcul expliqué dans cet onglet “Données”, c’est qu’il a été effectué en amont par les producteurs des données, c’est-à-dire le Cerema pour les données de consommation et l’IGN pour les données d’artificialisation.

Capture d'écran du menu déroulant données, sans calcul

Mon Diagnostic Artificialisation utilise ces données pour fournir des graphiques et analyses sur la consommation d’espaces et l’artificialisation des sols. La plateforme croise ces données avec d’autres sources données pour proposer des analyses spécifiques. Par exemple, elle croise les données d’artificialisation des sols avec les zonages d’urbanismes des territoires issus du Géoportail de l'Urbanisme.

Aussi, **dans son onglet Trajectoires, Mon Diagnostic Artificialisation calcule la consommation d’espaces à venir jusqu’en 2030 au regard de la consommation passée (sur la période de référence 2011-2021), et des objectifs de réduction non-réglementaires **que vous pouvez personnaliser. Cet objectif doit être territorialisé et peut être modulé via les documents de planification régionale ainsi que les

Question 3

Pourquoi je n'ai pas accès aux données de l'année qui vient de s'écouler ? Quelle est la fraîcheur des données sur la plateforme ?

Accepted Answer

Concernant les données de consommation d'espaces : La fraîcheur est de l’ordre de 18 mois après la date de validité des données foncières MAJIC. Ce délai comprend :

la mise à disposition par la DGFiP des fichiers MAJIC : 9 mois,
les traitements génériques du CEREMA sur les fichiers MAJIC afin de créer les fichiers fonciers : 4 mois,
les traitements spécifiques pour produire les données de consommation : 5 mois,

Pour plus d’informations sur les fichiers fonciers, produits par le Cerema, veuillez consulter la FAQ sur le Portail de l’Artificialisation.

Concernant les données sur l’artificialisation des sols : d’ici septembre 2025, l’IGN produira deux millésimes de l’OCS GE pour chaque département (y compris les DROM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, et Guyane en partie). Ces millésimes seront actualisés tous les trois ans. À ce jour :

Cette production est soumise au calendrier de l’OCS GE. Dès qu’un département est publié par l’IGN, nos équipes intègrent ces données le plus rapidement possible.
Les millésimes disponibles varient selon les départements. Par exemple, pour le Gers (32), deux millésimes sont disponibles (2016 et 2019). Il est alors possible de calculer l’évolution de l’artificialisation des sols entre ces deux dates. Pour connaître les dates des millésimes par départ

Question 4

Mon bureau d'étude me fournit des données différentes de consommation d'espace, comment cela s'explique-t-il ?

Accepted Answer

Il est possible que votre bureau d’étude n’utilise pas la même source de données pour mesurer la consommation d’espaces. Notre plateforme calcule la consommation d'espaces avec les données d'évolution des fichiers fonciers produits et diffusés par le Cerema depuis 2009. Nous n’effectuons pas de traitement supplémentaire que ceux du Cerema, mis à part des croisements de données avec celles de l’Insee.

L’utilisation des données d’évolutions des fichiers fonciers a plusieurs avantages :

Ce sont des données nationales, qui assurent donc une harmonisation des données Elles sont utilisées par le Portail de l’artificialisation et les services de l’Etat Il est important de noter que, si les chiffres peuvent varier à la marge selon les données utilisées, il est important de comparer si la tendance est cohérente avec celle fournie par les données nationales.

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Quelles données utilise Mon Diagnostic Artificialisation pour effectuer ses calculs ?
Est-ce que je peux trouver mes données locales de consommation et d’artificialisation d’espaces dans la plateforme (type OCS locales) ?
[Comment sont calculés les résultats fournis par Mon Diagnostic Artificiali

Question 5

Est-ce que je peux trouver mes données locales de consommation et d'artificialisation d'espaces dans la plateforme (type OCS locales) ?

Accepted Answer

Vous pouvez trouver sur Mon Diagnostic Artificialisation les données nationales de consommation et d’artificialisation à différentes échelles (commune, EPCI, SCoT, région). En revanche, vous ne trouverez pas de données produites localement, car pour assurer une vision uniforme et comparable de la consommation des espaces NAF et de l'artificialisation sur l'ensemble du territoire français, nous n'utilisons que des données nationales.

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Mon bureau d’étude me fournit des données différentes de consommation d’espaces, comment cela s’explique-t-il ?
Si j’utilise uniquement des fichiers locaux (régionaux ou autres) dans son élaboration, est-ce que mon PLU peut être sujet à un avis défavorable de la préfecture ?

Question 6

Que sont les "destinations" de la consommation d'espace NAF (naturel, agricole ou forestier) ?

Accepted Answer

Les destinations sont des qualificatifs pour identifier l'origine de la consommation de l’espace. Ils sont définis par le Cerema :

l’habitat
l’activité (industries, commerces…)
mixte (par exemple commerce au rez-de-chaussée et habitat dans les étages)
routes
ferroviaire
“inconnu” : quand les fichiers fiscaux ne permettent pas de le déterminer. Il peut s’agir d’activités sans locaux en dehors du tissu urbain comme un parc photovoltaïque

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