Ressources complémentaires sur les données d'artificialisation des sols

Définition légale

L’artificialisation est “l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage”. Article 194 de la loi Climat et Résilience.

Donnée utilisée

Sur Mon Diag Artif, les diagnostics d’Artificialisation des Sols sont réalisés à partir de la donnée d’OCcupation des Sols à Grande Echelle (OCS GE), en cours de production par l’IGN.

Pour identifier simplement ce qui considéré comme artificialisé ou non, merci de cliquer ici.

Nous utilisons l’OCS GE Nouvelle version (V1.1 et V 2).

Pour consulter la disponibilité de cette donnée sur votre département, merci de cliquer ici.

Pour consulter où en est l’IGN dans la production de cette donnée sur votre département, merci de cliquer ici.

ℹ️ : Nous avons besoin d’un laps de temps pour intégrer cette donnée sur Mon Diag Artif. Ainsi, il se peut que la donnée existe mais que les diagnostics d’artificialisation des sols ne soient pas disponibles sur votre territoire. Nous faisons de notre mieux pour minimiser ces délais.

Méthode de production de la donnée

Pour en savoir plus sur la méthode de production, merci de cliquer ici.

Posez vos questions sur cette donnée

Pour toute questions ou remontées d’incohérence justifiées sur ces données, vous pouvez consulter cet espace dédié :

https://osmose.numerique.gouv.fr/jcms/p_6394777/fr/mtect-ocs-ge

Mis à jour le : 23/09/2025