Qui doit produire le rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols et à quelle fréquence ?

Toutes les communes et EPCI dotées d’un document d’urbanisme (PLU, PLUi...) doivent produire ce rapport. Il est dit triennal car il est à produire au moins une fois tous les 3 ans.

Les rapports triennaux des communes au RNU sont à produire par les Services de l'État (DDT et DDTM).

Mis à jour le : 22/09/2025