Mon Diag Artif repose exclusivement sur des données nationales :

Consommation d'espaces NAF

La partie consommation d'espaces NAD des diagnostics est établie à partir des données d'évolution des fichiers fonciers produites par le Cerema, issus de la base fiscale MAJIC.

👉 Méthodologie complète ici : Document du Cerema (V3.0). Pour chaque territoire diagnostiqué, la mesure la plus fine de la consommation d’espaces NAF est à la commune c’est à dire qu’elle n’est pas représentée à l’échelle parcellaires (ou infra-communale).

Pour télécharger cette donnée, merci de cliquer ici.

Pour obtenir des informations sur la consommation d'espaces NAF à la parcelle, vous pouvez contacter le CEREMA à l'aide de l'une de ces deux adresses email : artificialisation@cerema.fr ou datafoncier@cerema.fr

Artificialisation et imperméabilisation

Pour ces indicateurs, les données utilisées sont l'OCcupation du Sol à Grande Echelle (OCS GE) produites par l’IGN.

Ces données sont produites à partir d’images aériennes analysées par intelligence artificielle pour reconnaître automatiquement des objets (bâti, arbre, surface de bitume…) et en délimiter les contours. Le processus est décrit sur le site de l’IGN en détails.

Autres données

• L’historique des populations communales issues des recensements de la population (1876-2021) produits et diffusés par l'INSEE.

• La base de données LOVAC produite par le CEREMA pour mesurer la vacance structurelle du parc privé.

• Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) produit par le Ministère de la Transition écologique pour mesurer la vacance structurelle des bailleurs sociaux.

• Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (SITADEL) produite par le Ministère de la Transition écologique.

• Les zonages d’urbanismes sont issus du géoportail de l’urbanisme et correspondent aux zonages mentionnés des documents d’urbanisme qui ont été déposés sur le portail.

Mis à jour le : 18/09/2025