La consommation d’espaces NAF à partir des données d’évolution des fichiers fonciers :

Un millésime est produit chaque année par le Cerema, et contient les données de toutes les années disponibles depuis 2009. Le Cerema livre chaque année un nouveau produit nommé « millésime 20XX », qui s’appuie ainsi sur les données MAJIC au 1er janvier.

Le dernier millésime des fichiers fonciers au 1er janvier 2024 contient les données de consommation d'ENAF du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2024. Dans le cadre de la loi Climat et résilience, la période de référence est du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2021 et la période sur laquelle l'objectif de réduction de moitié de la consommation d'ENAF s'applique est du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2031.

Les données de consommation sont des données de flux (« 10 ha de cette commune ont été nouvellement urbanisés, c’est-à-dire consommés, entre 2020 et 2021 »), et non pas de stocks (« 1 000 ha de cette commune sont urbanisés en 2021 »).

Chaque année, le CEREMA améliore la méthodologie de création des données suite aux retours des utilisateurs. Les traitements améliorés sont appliqués à toute la série de données depuis 2009 pour conserver une homogénéité dans les résultats, mais cela change les résultats diffusés les années antérieures.

Les données de la période 2009-2022 remplacent ainsi l’intégralité des données de la période 2009-2021 calculées l’année précédente. Sauf cas particuliers, les changements concernent principalement la dernière année, avec l’intégration des annulations de projets.

Par exemple, lors de la publication des chiffres au 1er janvier 2022 pour la période 2009-2021, les chiffres de l’année 2020 sont revus (et peuvent donc être différents de ceux présents dans la publication au premier janvier 2021 pour la période 2009-2020).

Afin de permettre un suivi de l’évolution de ces chiffres, les données historiques publiées les années précédentes sont conservées dans l’espace de téléchargement du CEREMA (dossier « données nationales conso espaces », sous-dossier « archive »).

👉 Méthodologie complète ici : Document du Cerema (V3.0).

👉 Voir les données téléchargeables : carroyage Cerema

Artificialisation et imperméabilisation des sols à partir de l'OCS GE

Les données sont également millésimées. Un millésime est créé à partir de photographie aérienne. Le millésime 2019 d’un département contient ainsi les données basées sur les photographies prises en 2019. La date d’un millésime est celle de prise des photographies, et non la date de sa publication (le processus de production des données peut prendre entre 1 à 2 ans). D’ici 2025, l’IGN produira deux millésimes de l’OCS GE pour chaque département. Ces millésimes seront actualisés tous les trois ans. Les millésimes disponibles varient selon les départements, vous pouvez consulter les données ici.

👉 Méthodologie IGN : présentation OCS GE

👉 Méthodologie de détection des zones végétalisées et des zones construites : consultez la documentation.

Mis à jour le : 18/09/2025