Est-ce que je peux trouver mes données locales de consommation et d'artificialisation d'espaces dans la plateforme (type OCS locales) ?
Vous pouvez trouver sur Mon Diagnostic Artificialisation les données nationales de consommation et d’artificialisation à différentes échelles (commune, EPCI, SCoT, région). En revanche, vous ne trouverez pas de données produites localement, car pour assurer une vision uniforme et comparable de la consommation des espaces NAF et de l'artificialisation sur l'ensemble du territoire français, nous n'utilisons que des données nationales.
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Quelles données utilise Mon Diagnostic Artificialisation pour effectuer ses calculs ?
Mon bureau d’étude me fournit des données différentes de consommation d’espaces, comment cela s’explique-t-il ?
Si j’utilise uniquement des fichiers locaux (régionaux ou autres) dans son élaboration, est-ce que mon PLU peut être sujet à un avis défavorable de la préfecture ?
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Mis à jour le : 07/05/2024