Comment transmettre le rapport triennal aux autorités compétentes ?

Le rapport doit :

• Être présenté en conseil municipal ou communautaire,
• Être rendu public localement,
• Être transmis à la préfecture, à la région, à l’EPCI concerné et à l’observatoire du foncier.

💡 Mon Diag Artif propose une trame pré-remplie pour faciliter cette démarche.

Mis à jour le : 18/09/2025