Q: Pourquoi je n'ai pas accès aux données de l'année qui vient de s'écouler ? Quelle est la fraîcheur des données sur la plateforme ?

Concernant les données de consommation d'espaces : La fraîcheur est de l’ordre de 18 mois après la date de validité des données foncières MAJIC. Ce délai comprend : <ul> <li>la mise à disposition par la DGFiP des fichiers MAJIC : 9 mois, </li> <li>les traitements génériques du CEREMA sur les fichiers MAJIC afin de créer les fichiers fonciers : 4 mois, </li> <li>les traitements spécifiques pour produire les données de consommation : 5 mois, </li> </ul> Pour plus d’informations sur les fichiers fonciers, produits par le Cerema, veuillez consulter la <a href="https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/faq-publiee">FAQ sur le Portail de l’Artificialisatio</a>n. Concernant les données sur l’artificialisation des sols : d’ici septembre 2025, l’IGN produira deux millésimes de l’OCS GE pour chaque département (y compris les DROM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, et Guyane en partie). Ces millésimes seront actualisés tous les trois ans. À ce jour : <ul> <li>Cette production est soumise au <a href="https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/carte-programmation-production-ocsge">calendrier de l’OCS GE</a>. Dès qu’un département est publié par l’IGN, nos équipes intègrent ces données le plus rapidement possible.</li> <li>Les millésimes disponibles varient selon les départements. Par exemple, pour le Gers (32), deux millésimes sont disponibles (2016 et 2019). Il est alors possible de calculer l’évolution de l’artificialisation des sols entre ces deux dates. Pour connaître les dates des millésimes par départ</li> </ul>

Question 1

Quelles données utilise Mon Diagnostic Artificialisation pour effectuer ses calculs ?

Accepted Answer

Mon Diagnostic Artificialisation utilise deux types de données principales (pour la consommation d’espaces et l’artificialisation des sols).

Pour la consommation d’espaces : la consommation d’espaces NAF (naturel, agricole, forestier) par année et par déterminant, est fournie par le Cerema. Ces données sont le résultat d’un traitement des données issues du système MAJIC (Mise À Jour des Informations Cadastrales, qui permet de calculer et gérer l'impôt foncier). En les fusionnant avec d'autres types de données (comme les données de la base SIRENE de l’INSEE qui contient la liste des établissements), le Cerema fait notamment le lien entre une parcelle et un/des occupants. Il transforme ensuite ces informations en données de consommation d'espaces par millésime.

Pour tout savoir sur la collecte et le traitement de ces données, vous pouvez consulter le rapport de méthodologie du Cerema

De plus, Mon Diagnostic Artificialisation utilise également les données démographiques de l’INSEE pour comparer la consommation d’espace et l’évolution de la population sur un territoire donnée. Vous retrouverez le détail des données utilisées avec les tags correspondant aux sources de données, et le menu déroulant “détails données et calculs”

Pour obtenir les données sources de consommation d’espaces, [consultez cette page](https://artificialisation.developpement-dura

Question 2

Je constate une erreur sur les données de suivi de la consommation d’ENAF depuis 2021 de ma commune, puis-je faire modifier par le CEREMA ?

Accepted Answer

Toute incohérence peut être signalée sur la boite contact du portail : artificialisation@cerema.fr.

S’il s’agit d’un problème méthodologique avéré, le CEREMA mettra en place une méthode corrective pour les années ultérieures.

Le Cerema ne corrige pas les erreurs dans les fichiers fonciers fournis par la DGFIP.

Pour plus d’informations sur les fichiers fonciers, produits par le Cerema, veuillez consulter leur FAQ sur le Portail de l’Artificialisation : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/faq-publiee

Voir aussi :

Je constate une erreur sur le bilan 2011-2021 de ma commune, puis-je faire modifier par le CEREMA le chiffre ré-utilisé par Mon Diag Artif ?

Question 3

Je constate une erreur sur le bilan 2011-2021 de ma commune, puis-je faire modifier par le CEREMA le chiffre ré-utilisé par Mon Diag Artif ?

Accepted Answer

Non. La consommation d’ENAF au cours de la période de référence de la trajectoire nationale (du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2021) a été calculée avec le millésime des fichiers fonciers au 1er janvier 2021 (243 136 hectares). Sa réduction de moitié constitue l’enveloppe nationale cible pour la décennie suivante (du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2031) soit 121 568 hectares.

Les fichiers fonciers sont actualisés annuellement et les chiffres de consommation d'ENAF ajustés rétroactivement. En cas d’erreur matérielle sur la période de référence 2011-2021, le CEREMA ne modifie pas les données.

Les collectivités peuvent toutefois corriger elles-mêmes les données issues des fichiers fonciers. Voir fascicule 1 qui fournit notamment des exemples.

Les trajectoires de réduction de la consommation d’ENAF devront être respectées quel que soit l'outil de mesure, et l'analyse devra être réalisée avec sincérité et transparence (exposé des limites de l'outil et des biais méthodologiques le cas échéant), en s’assurant de la cohérence méthodologique entre les bilans de consommation passée et la consommation planifiée.

Pour plus d’informations sur les fichiers fonciers, produits par le Cerema, veuillez consulter leur FAQ sur le Portail de l’Artificialisation : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/faq-publiee

Voir aussi :

[Je constate une erreur sur les données de suivi de la consommation d’ENA

Question 4

Qu'est-ce qu'un millésime ?

Accepted Answer

Les millésimes peuvent avoir des significations différentes selon que l’on parle des fichiers fonciers (consommation d’espace) ou de l’OCS GE (artificialisation).

Pour les données de consommations d’espaces (issues des fichiers fonciers) : un millésime est produit chaque année par le Cerema, et contient les données de toutes les années disponibles depuis 2009. Le Cerema livre chaque année un nouveau produit nommé « millésime 20XX », qui s’appuie ainsi sur les données MAJIC au 1er janvier. Le dernier millésime des fichiers fonciers au 1er janvier 2023 contient les données de consommation d'ENAF du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2023. Dans le cadre de la loi Climat et résilience, la période de référence est du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2021 et la période sur laquelle l'objectif de réduction de moitié de la consommation d'ENAF s'applique est du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2031.

Les données de consommation sont des données de flux (« 10 ha de cette commune ont été nouvellement urbanisés, c’est-à-dire consommés, entre 2020 et 2021 »), et non pas de stocks (« 1 000 ha de cette commune sont urbanisés en 2021 »). En d’autres termes, les données de l’année 2022 issues du millésime 2023, contiennent les consommations d’espace entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023.

Pour l’OCS GE (artificialisation des sols) : les données son

Question 5

Comment sont calculés les résultats fournis par Mon Diagnostic Artificialisation ?

Accepted Answer

Sous chaque graphique, vous pouvez cliquer sur l’onglet “Données”, celui-ci explique le calcul effectué par Mon Diagnostic Artificialisation quand il y en a.

Capture d'écran du menu déroulant données, avec calcul

S’il n’y a pas de calcul expliqué dans cet onglet “Données”, c’est qu’il a été effectué en amont par les producteurs des données, c’est-à-dire le Cerema pour les données de consommation et l’IGN pour les données d’artificialisation.

Capture d'écran du menu déroulant données, sans calcul

Mon Diagnostic Artificialisation utilise ces données pour fournir des graphiques et analyses sur la consommation d’espaces et l’artificialisation des sols. La plateforme croise ces données avec d’autres sources données pour proposer des analyses spécifiques. Par exemple, elle croise les données d’artificialisation des sols avec les zonages d’urbanismes des territoires issus du Géoportail de l'Urbanisme.

Aussi, **dans son onglet Trajectoires, Mon Diagnostic Artificialisation calcule la consommation d’espaces à venir jusqu’en 2030 au regard de la consommation passée (sur la période de référence 2011-2021), et des objectifs de réduction non-réglementaires **que vous pouvez personnaliser. Cet objectif doit être territorialisé et peut être modulé via les documents de planification régionale ainsi que les

Question 6

Pourquoi je n'ai pas accès aux données de l'année qui vient de s'écouler ? Quelle est la fraîcheur des données sur la plateforme ?

Accepted Answer

Concernant les données de consommation d'espaces : La fraîcheur est de l’ordre de 18 mois après la date de validité des données foncières MAJIC. Ce délai comprend :

la mise à disposition par la DGFiP des fichiers MAJIC : 9 mois,
les traitements génériques du CEREMA sur les fichiers MAJIC afin de créer les fichiers fonciers : 4 mois,
les traitements spécifiques pour produire les données de consommation : 5 mois,

Pour plus d’informations sur les fichiers fonciers, produits par le Cerema, veuillez consulter la FAQ sur le Portail de l’Artificialisation.

Concernant les données sur l’artificialisation des sols : d’ici septembre 2025, l’IGN produira deux millésimes de l’OCS GE pour chaque département (y compris les DROM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, et Guyane en partie). Ces millésimes seront actualisés tous les trois ans. À ce jour :

Cette production est soumise au calendrier de l’OCS GE. Dès qu’un département est publié par l’IGN, nos équipes intègrent ces données le plus rapidement possible.
Les millésimes disponibles varient selon les départements. Par exemple, pour le Gers (32), deux millésimes sont disponibles (2016 et 2019). Il est alors possible de calculer l’évolution de l’artificialisation des sols entre ces deux dates. Pour connaître les dates des millésimes par départ

Articles fréquemment lus

Toutes les catégories