Consommation d'espaces NAF

Q: Pourquoi je n'ai pas accès aux données de l'année qui vient de s'écouler ? Quelle est la fraîcheur des données sur la plateforme ?

Concernant les données de consommation d'espaces : La fraîcheur est de l’ordre de 18 mois après la date de validité des données foncières MAJIC. Ce délai comprend : <ul> <li>la mise à disposition par la DGFiP des fichiers MAJIC : 9 mois, </li> <li>les traitements génériques du CEREMA sur les fichiers MAJIC afin de créer les fichiers fonciers : 4 mois, </li> <li>les traitements spécifiques pour produire les données de consommation : 5 mois, </li> </ul> Pour plus d’informations sur les fichiers fonciers, produits par le Cerema, veuillez consulter la <a href="https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/faq-publiee">FAQ sur le Portail de l’Artificialisatio</a>n. Concernant les données sur l’artificialisation des sols : d’ici septembre 2025, l’IGN produira deux millésimes de l’OCS GE pour chaque département (y compris les DROM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, et Guyane en partie). Ces millésimes seront actualisés tous les trois ans. À ce jour : <ul> <li>Cette production est soumise au <a href="https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/carte-programmation-production-ocsge">calendrier de l’OCS GE</a>. Dès qu’un département est publié par l’IGN, nos équipes intègrent ces données le plus rapidement possible.</li> <li>Les millésimes disponibles varient selon les départements. Par exemple, pour le Gers (32), deux millésimes sont disponibles (2016 et 2019). Il est alors possible de calculer l’évolution de l’artificialisation des sols entre ces deux dates. Pour connaître les dates des millésimes par départ</li> </ul>

La partie consommation d'espaces NAD des diagnostics est établie à partir des données d'évolution des fichiers fonciers produites par le Cerema, issus de la base fiscale MAJIC.

👉 Méthodologie complète ici : Document du Cerema (V3.0). Pour chaque territoire diagnostiqué, la mesure la plus fine de la consommation d’espaces NAF est à la commune c’est à dire qu’elle n’est pas représentée à l’échelle parcellaires (ou infra-communale).

Pour télécharger cette donnée, merci de cliquer ici.

Pour obtenir des informations sur la consommation d'espaces NAF à la parcelle, vous pouvez contacter le CEREMA à l'aide de l'une de ces deux adresses email : artificialisation@cerema.fr ou datafoncier@cerema.fr

Artificialisation et imperméabilisation

Pour ces indicateurs, les données utilisées sont l'OCcupation du Sol à Grande Echelle (OCS GE) produites par l’IGN.

Ces données sont produites à partir d’images aériennes analysées par intelligence artificielle pour reconnaître automatiquement des objets (bâti, arbre, surface de bitume…) et en délimiter les contours. Le [processus est décrit sur

Question 2

Pourquoi je n'ai pas accès aux données de l'année qui vient de s'écouler ? Quelle est la fraîcheur des données sur la plateforme ?

Accepted Answer

Concernant les données de consommation d'espaces : La fraîcheur est de l’ordre de 18 mois après la date de validité des données foncières MAJIC. Ce délai comprend :

la mise à disposition par la DGFiP des fichiers MAJIC : 9 mois,
les traitements génériques du CEREMA sur les fichiers MAJIC afin de créer les fichiers fonciers : 4 mois,
les traitements spécifiques pour produire les données de consommation : 5 mois,

Pour plus d’informations sur les fichiers fonciers, produits par le Cerema, veuillez consulter la FAQ sur le Portail de l’Artificialisation.

Concernant les données sur l’artificialisation des sols : d’ici septembre 2025, l’IGN produira deux millésimes de l’OCS GE pour chaque département (y compris les DROM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, et Guyane en partie). Ces millésimes seront actualisés tous les trois ans. À ce jour :

Cette production est soumise au calendrier de l’OCS GE. Dès qu’un département est publié par l’IGN, nos équipes intègrent ces données le plus rapidement possible.
Les millésimes disponibles varient selon les départements. Par exemple, pour le Gers (32), deux millésimes sont disponibles (2016 et 2019). Il est alors possible de calculer l’évolution de l’artificialisation des sols entre ces deux dates. Pour connaître les dates des millésimes par départ

Question 3

Problèmes de téléchargement de rapports ou de fichiers depuis la plateforme

Accepted Answer

Le téléchargement des rapports n'est accessible qu'aux utilisateurs connectés.

Si vous rencontrez des problèmes de téléchargement (par exemple, un fichier qui ne se télécharge pas ou qui est corrompu), cela peut être dû à des restrictions de pare-feu, à une connexion internet instable ou à des erreurs temporaires sur la plateforme. Nous vous recommandons de tester sur un autre appareil ou réseau, et de vider le cache de votre navigateur. Si cela ne résout pas le problème, n'hésitez pas à nous contacter.

Contact pour signaler un problème de téléchargement : En cas de problème avec le téléchargement, envoyez un message à contact@mondiagartif.beta.gouv.fr ou utilisez notre page de contact.

Question 4

Comment demander une évolution ou une nouvelle fonctionnalité sur la plateforme ?

Accepted Answer

Si vous souhaitez soumettre une demande d’évolution ou de nouvelle fonctionnalité pour Mon Diagnostic Artificialisation, vous pouvez nous faire part de votre suggestion via notre formulaire de contact. Toutes les demandes sont prises en compte et peuvent être analysées pour de futures mises à jour de la plateforme.

Soumettre une demande d’évolution : Vous pouvez envoyer vos suggestions à contact@mondiagartif.beta.gouv.fr ou utiliser le formulaire de contact sur notre plateforme.

Suggestions d'articles liés :

Suivi des demandes d’évolution
Fonctionnalités disponibles et demandes d’évolution

Question 5

Pourquoi je ne reçois pas mes rapports de consommation d’espace ou d’artificialisation ?

Accepted Answer

Si vous ne recevez pas vos rapports, il peut y avoir plusieurs causes possibles. Veuillez vérifier votre boîte de réception pour des messages de notre plateforme, y compris dans vos spams ou courriers indésirables. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter afin que nous vérifiions si une erreur technique ou une mauvaise configuration empêche l'envoi du rapport.

Contact pour signaler un problème : Si vous ne recevez pas vos rapports, veuillez envoyer un email à contact@mondiagartif.beta.gouv.fr ou via notre page de contact.

Question 6

Créer un compte et se connecter ?

Accepted Answer

Pour une utilisation optimale de la plateforme (téléchargements de trames de rapports triennaux locaux, sauvegarde des diagnostics, parcours d’accompagnement par mail, etc.) il est recommandé de se créer un compte sur la plateforme.

Pour cela, cliquez sur “S’inscrire” en haut à droite de chaque page du site et renseignez vos informations (cf. Figure 1).

| ℹ️ Vous pouvez utiliser vos identifiants ProConnect pour simplifier votre création de compte.

Figure 1 : Page d'inscription de Mon Diag Artif

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